Conditions Générales de Vente



Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société, Esmart SARL, RCS Bobigny 799 539 564 et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet, www.vapoteshop.com
Les ventes réalisées en ligne sur notre site Internet sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l’acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.


1. Modalités :
La Boutique se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les articles mis en vente sur la Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).


2. Tarifs :
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française (20%).
La Boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment.


3. Frais de port :
Le mode d’expédition et les frais de port varient en fonction de la zone de destination de la commande.


4. Règlement :
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l’acheteur parmi ceux proposés par la Boutique :
Carte Bancaire : Les paiements sont sécurisés et s’effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
La Boutique n’a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.


5. Expédition de la commande – Livraison :
Toutes les commandes sont expédiées par La Poste pour la France.
L’expédition s’effectue dans les 48h à réception du règlement de la commande.
Le délai de livraison est dépendant de l’acheminement du courrier nécessaire à La Poste. La boutique s'engage à livrer ses produits dans un délai maximal de 7 jours après la passation de commande. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s’effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d’expédition.
En cas de non livraison dans un délai supérieur à 15 jours suite à la passation de commande, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente conformément aux alinéas 2 et 3 de l'article L114-1 du code de la consommation.

6. Retour d’un article – Rétractation :
Conformément à l’article 121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté. 
Le droit de retour ne pourra s’exercer que si les articles sont retournés dans les délais. Le remboursement complet de l'article ne pourra être effectué que si l'article est dans l'emballage d'origine avec tous les éléments contenus dans le packaging.
Tous les produits se trouvant dans la catégorie des e-liquides et clearomizers ne pourront être remboursés en cas d'ouverture et/ou d'utilisation pour des mesures d'hygiène et de sécurité conformément à l'article 121-18-4° du code de la consommation.
Avant tout retour, il est préférable de préalablement contacter le service clientèle de la Boutique par téléphone ou par email.
Les frais afférents à la réexpédition sont à la charge de l’expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par la Boutique.
La Boutique s’engage à faire l’échange ou le remboursement total du produit et des frais de port d'envoi dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
Les coordonnées de la Boutique sont indiquées sur votre facture.


7. Conditions de garantie
Tous les produits fournis par Esmart bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
La garantie de conformité des produits est effective conformément aux articles 211-4 et 211-7 du code de la consommation.
Dans le cas d’un article défectueux ou non conforme, un remplacement sera effectué, sous réserve qu’il soit retourné et accompagné de la facture correspondante.
Les produits en vente sur le site www.vapoteshop.com sont au minimum garantis 1 mois contre tous vices de fabrication (hors usure et articles consommables)
Les atomiseurs et cartouches qui sont des consommables restent cependant garantis 15 jours contre tous vices de fabrication.
La garantie n’est pas due en cas d’entretien ou de réparation par un tiers. Toutes intervention extérieure aux services de Esmart sur les produits, pendant la période de garantie, annulera cette garantie.
La garantie ne s’applique pas lorsque le produit a été utilisé dans des conditions non conformes aux normes d’utilisation, en cas de chute, de défaut d’entretien, ou d’utilisation de pièces autres que celles disponibles sur le site www.vapoteshop.com.


8. Responsabilité
La boutique dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les photos des produits sont présentées avec un maximum d’exactitude. La boutique ne peut pas être tenu responsable en cas de variation minime entre les photos des produits et les produits livrés.
La boutique ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de la Boutique sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
L’acheteur  reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. La boutique ne saura donc être tenue pour responsable d’un quelconque problème sanitaire ou de santé de l’un de ses clients. En outre, le consommateur reconnaît être majeur au moment de son achat.


9. Réserve de propriété :
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, la Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix.

10. Dispositions informatiques et libertés :
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à Esmart et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.


11. Litige :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et pourra faire l’objet d’une proposition amiable. Cette proposition n'interrompt ni la durée de la garantie contractuelle ni les délais pour agir. En cas de contestation non résolue entre Esmart et l’acheteur, le tribunal compétent en la matière réglera le fait dommageable.


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